Donald Trump réclame le classement sans suite de poursuites le visant, au nom de l’immunité présidentielle

L’ancien président américain Donald Trump a réclamé auprès de la justice, jeudi 6 octobre, que les poursuites le visant à Washington en lien avec l’élection de 2020 soient classées sans suite, arguant ne pouvoir être inculpé pour les actions entreprises alors qu’il était à la Maison Blanche.

M. Trump, favori des républicains pour la présidentielle de 2024, doit être jugé à partir de mars 2024 dans la capitale. Il est accusé d’avoir manœuvré pour tenter d’inverser le résultat de l’élection de 2020, qu’il a perdue au profit de Joe Biden.

Ses avocats ont adressé une requête d’une cinquantaine de pages à la juge fédérale Tanya Chutkan, qui présidera les débats. « Le tribunal devrait définitivement classer l’inculpation sans suite, en raison de l’immunité présidentielle », ont-ils écrit. Cet argument a peu de chances d’aboutir, selon des experts, mais il pourrait retarder le début du procès s’il s’avère qu’il doit être tranché par la Cour suprême.

La responsabilité de « garantir l’intégrité des élections »

Des tentatives similaires par M. Trump dans d’autres dossiers ont été rejetées par des magistrats, mais le temple du droit américain n’a jamais directement dit si un ancien chef de l’Etat bénéficiait d’une immunité contre des poursuites pénales. Donald Trump est le premier ancien président des Etats-Unis à être inculpé au pénal.

Citant une affaire impliquant l’ex-président Richard Nixon et qui avait été examinée par la Cour suprême, ses avocats ont affirmé que le droit garantissait une « immunité absolue » au président « pour les actes s’inscrivant dans le périmètre extérieur de ses responsabilités officielles ».

« L’actuelle administration a inculpé le président Trump pour des actes qui ne s’inscrivent pas seulement dans le cadre du périmètre extérieur, mais aussi au cœur de ses responsabilités officielles en tant que président », ont-ils dit. Car en tant que chef de l’exécutif, ont-ils soutenu, M. Trump avait la responsabilité de « garantir l’intégrité des élections » et était en droit de contester le résultat du scrutin de 2020.

Le calendrier judiciaire s’annonce chargé pour le milliardaire républicain, qui veut reconquérir la Maison Blanche en 2024. Il est également poursuivi par la justice de l’Etat de New York dans une affaire de fraudes comptables présumées liées à des paiements pour acheter le silence d’une actrice de films X, et en Géorgie en lien avec l’élection de 2020.